La société LCA Digital, SAS au capital de 1 000 euros située au 20 rue de la madeleine, 70300 Luxel-les-Bains, dont voici le numéro SIRET : 947851184, (le Prestataire) est une agence de formation et de webmarketing, plus particulièrement spécialisée dans le conseil, la formation continue, l’achat d’espace publicitaires,de création de pages web et d’automatisations.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services ci- dessus visés proposés par LCA Digital aux clients non professionnels et professionnels (Les Clients ou le Client). Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet www.lca-digital.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Le Client commande physiquement auprès de la société LCA Digital les services dont il souhaite bénéficier ou sélectionne sur le site internet www.lca-digital.fr les services qu'il souhaite commander, selon les modalités suivantes : demande d’une offre complète avec programme, détails et tarifs, signature de la commande. Dans cette hypothèse, toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Pour des services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après validation et acceptation écrite du devis (par signature du devis ou courriel électronique) et des autres modalités éventuelles de fourniture des Services par le Client. Le Client consommateur dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 14 Jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé à l’adresse email suivante: contact@lca-digital.fr En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés sont remboursés. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.lca-digital.fr selon le devis établi par le prestataire, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
5.1 Formation
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à toutes les Formations vendues par LCA Digital. LCA Digital va être agréé comme organisme de formation et le numéro est en cours d’obtention, la demande étant déjà envoyée. Les Formations proposées figurent au catalogue ou sur le site www.lca-digital.fr. En lien avec le Client, LCA Digital propose les Formations les plus adaptées à ses besoins. L’inscription à la Formation est valable dès que LCA Digital a réceptionné le devis signé par le Client ou l’enregistrement accepté sur le site MONCOMPTEFORMATION.GOUV.FR ou l’application CPF du même nom. Le client dispose dans le cadre du financement CPF d’un droit de rétractation de 11 jours ouvrés. Sauf dérogation acceptée par LCA Digital, le règlement est à effectuer avant le premier jour de la Formation. En cas de paiement effectué par un OPCO, il appartient au Client de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge lui sera directement facturée. Dans la mesure où LCA Digital édite une facture valant convention de formation pour l’action commandée, il est de la responsabilité exclusive du Client de vérifier auprès de son OPCA l’éligibilité à une éventuelle prise en charge. Il est également défini, que LCA Digital est en aucun cas responsable du matériel et logiciels installés ou non-installés sur les ordinateurs pour la réalisation d’une formation. Lors d’une formation en distanciel (Visioconférence) le participant doit être en possession d’un ordinateur et d’une webcam correspondant aux paramètres nécessaires pour utiliser le logiciel de visioconférence et le logiciel souhaité en formation durant la session. Il doit également disposer du logiciel durant le déroulement de la formation. Nous ne fournissons aucun logiciel à part des liens vers des versions de démonstrations fournies par les éditeurs eux- mêmes dans certains cas. LCA Digital se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de la Formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.Tous supports de cours et autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants à la Formation sont la propriété exclusive de LCA Digital. Le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser ces supports à toute personne n’ayant pas assisté à la Formation organisée par LCA Digital sans accord préalable et écrit de LCA Digital.
5.2 Référencement / Webmarketing
Les opérations webmarketing comprennent l’achat de mots clés sponsorisés, les partenariats avec des régies publicitaires, des sites, la présence sur des comparateurs, la présence sur une plateforme d’affiliation... Le Client donne mandat à LCA Digital pour effectuer, en son nom auprès de ses partenaires, l'achat des médias. Ce mandat est établi pour la durée de la prestation définie dans le Contrat. Conformément à la loi Sapin, les achats de média sont refacturés à l’euro près au Client par LCA Digital. En accord avec le Client, LCA Digital peut facturer des acomptes qui font l’objet d’une régularisation en fin de période. LCA Digital se réserve la possibilité de refuser systématiquement toute campagne de positionnement publicitaire en cas de non-respect de l'une des obligations prévues aux présentes CGV. Les matrices de campagnes d’achat de mots clés créés par LCA Digital sont et demeurent sa propriété exclusive. Les délais de réalisation figurent à titre indicatif dans le devis remis au Client : ils sont seulement indicatifs. En particulier, en cas de retard du Client dans la fourniture d’informations ou la validation, ces délais seraient allongés. La prestation se déroule par Lots successifs. Au fur et à mesure de la réalisation des Lots, LCA Digital en informera le Client. Le Client reste seul responsable des informations (textes, images, etc.) publiées sur les supports créés par LCA Digital et de l’éventuelle inexécution de ses obligations (obligations CNIL par exemple). La responsabilité de LCA Digital ne pourrait donc être engagée à ce titre. À l'égard des tiers, le Client fera son affaire personnelle de toute réclamation.
LCA Digital garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 8 jours à compter de la fourniture des Services. Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ces données peuvent être communiquées à des entreprises tierces et le Client peut donc être amené à recevoir de ces sociétés des propositions commerciales. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit d'écrire à LCA Digital en indiquant ses nom, prénoms, adresse, adresse électronique afin que LCA Digital puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
9A.1 LCA Digital s’engage à garder strictement confidentiel et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les informations qui lui seront transmises par le client ou auxquelles elle aura accès à l’occasion de l’exécution du présent accord.
9A.2 LCA Digital prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des informations. Ces mesures ne pourront pas être inférieures à celles prises par elle pour la protection de ses propres informations confidentielles.
9A.3 LCA Digital s’engage à ne communiquer lesdites informations qu’aux membres de son personnel appelés à en prendre connaissance et à les utiliser.Toutefois, LCA Digital pourra communiquer les informations à ses sous- traitants qui pourraient avoir à participer au projet susmentionné après accord préalable, écrit et exprès de la Partie Client.
9A.4 LCA Digital s’engage à prendre toutes les dispositions pour que ses employés et sous-traitants, selon l’article 2.3 du présent accord, traitent lesdites informations conformément aux dispositions de confidentialité et d’utilisation du présent accord.
9B. Utilisations des informations
9B.1 Les informations obtenues par LCA Digital ne pourront être utilisées que pour l’exécution de l’objet du présent accord, visé au préambule. Toute autre utilisation sera soumise à l’autorisation préalable et écrite du Client.
11B.2 En aucun cas, LCA Digital ne pourra se prévaloir sur la base desdites informations d’une quelconque concession de licence ou d’un quelconque droit d’auteur ou de possession antérieure selon la définition du Code de la Propriété Intellectuelle.
9C. Exceptions Toutefois, les dispositions prévues au présent accord ne s’appliqueront pas aux informations pour lesquelles LCA Digital pourra prouver :qu’elle les possédait avant la date de communication par le client, ou que ces informations étaient du domaine public avant la date de communication par le client ou qu’elles y sont entrées par la suite sans qu’une faute puisse être imputée à LCA Digital, où qu’elle les a reçues sans obligation de secret d’un tiers autorisé à les divulguer. LCA digital pourra se prévaloir d’un droit d’auteur, d’une licence et d’une propriété intellectuelle sur toutes les parties développées pour le compte du client.